ASSOCIATION CANTONALE GENEVOISE
DE KARATE-DO
A.C.G.K.
STATUTS
Article 1 : Nom
1.1 Sous le nom Association Cantonale Genevoise de Karaté-do (A.C.G.K.) il est constitué une Association au sens des articles 60 et suivants du C.C.S.. L'A.C.G.K. est politiquement, confessionnellement et ethniqument neutre.
Article 2 : Siège
2.1 L'A.C.G.K. a son siège au domicile du Président en fonction.
Article 3 : Buts
3.1 L'A.C.G.K. a pour but de promouvoir le karaté-do dans le canton de Genève.
Article 4 : Activités
4.1 Les activités de l'A.C.G.K. sont notamment les suivantes :
a) favoriser les contacts entre ses membres
b) établir le calendrier des manifestations cantonales
c) réglementer les championnats genevois de karaté-do
d) aider ses membres dans leurs rapports avec l'extérieur, soit :
* autorités
* presse
* associations diverses.
4.2 L'A.C.G.K. se doit d'appliquer les règlements en vigueur dans les sections de la FSK (Fédération Suisse de Karaté) pour les clubs aff1liés.
Article 5 : Membres
5.1 Ont la qualité de membre de 1'A.C.G.K. les clubs et écoles où se pratique le karaté-do dans le Canton de Genève et dont la demande d'adhésion est acceptée selon l'article 10 des présents statuts.
5.2 Si un club utilise plusieurs salles, sa voix reste unique.
Article 6 : Organisation
6.1 Les membres de l'A.C.G.K. se réunissent pour les besoins éventuels d'organisation de compétitions, stages, de démonstrations et autres événements. Ils seront convoqués par le président au moins 20 jours avant la séance, une amende de 50 fr. sera perçue en cas d'absence, même excusée.
6.2 L'Assemblée générale se tient tous les ans dans le premier trimestre de l'année.
6.3 Pour des cas exceptionnels, sur demande du cinquième des membres, (CCS art. 64) une assemblée extraordinaire doit être convoquée par le président, vingt jours avant la date de l'assemblée.
6.4 Lors de ces assemblée, chaque membre a une voix.
Article 7 : Comité
7.1 Le Comité se compose de :
* un Président
* deux Vice-Présidents
* un Secrétaire
* un Trésorier
élus pour une période d'un an et rééligibles.
7.2 Le Président et le Secrétaire de l'A.C.G.K. peuvent être membre du même club/dojo. Le Vice-président ne pourra pas faire partie du même club/dojo que le Président.
7.3 L'A.C.G.K. est engagée par les décisions de la majorité de ses membres ; sous cette réserve, les membres du Comité représentent l'Association.
7.4 Les documents et le matériel concernant l'A.C.G.K. sont en possession du Secrétaire en exercice.
7.5 L'Assemblée générale annuelle ou une assemblée extraordinaire a pouvoir de révocation du Comité ou de l'un de ses membres.
Article 8 : Ressources financières
8.1 Les ressources financières de l'A.C.G.K. sont notamment les dons, les subventions et les cotisations de ses membres. Le montant de ses cotisations est fixé à Frs 50.- et peut être modifié par l'assemblée générale.
8.2 Toutes mesures pouvant occasionner des dépenses extraordinaires (supérieur à 500 fr. au total) doivent être votées en comité à la majorité des voix des membresprésents. En cas d'urgence, elles peuvent être votées par voix de circulaire.
8.3 La caisse de l'A.C.G.K. est en possession du trésorier en exercice qui tient les comptes.
8.4 La cotisation est payable par année d'avance.
Article 9 : Contrôle des comptes
9.1 Le ou les contrôleurs des comptes sont élus chaque année, ne sont pas rééligibles l'année suivante et ne doivent pas être membre du même club/dojo que le Trésorier.
Article 10 : Admissions et exclusions
10.1 Tout club pratiquant le karaté-do dans le Canton de Genève peut devenir membre de l'A.C.G.K. La demande d'admission se fait au moyen du formulaire de l'A.C.G.K et ses annexes, dûment complété.
10.2 Les demandes d'admission et d'exclusion sont examinées lors de l'assemblée générale annuelle. Elles doivent être mentionnées à l'ordre du Jour.
10.3 Les admissions et exclusions sont votées à la majorité des 3/4 des membres présents.
10.4 Les membres exclus Doivent demander la révision de leur exclusion dans les 10 jours dès réception de l'avis recommandé d'exclusion.
10.5 Si la cotisation n'est pas acquittée au 31 janvier, la qualité de membre s'éteint.
10.6 La demande de révision a un effet suspensif jusqu'à la prochaine assemblée au cours de laquelle le cas est définitivement réglé.
Article 11 : Modification des statuts
11.1 Les statuts peuvent être modifiés que par l'assemblée générale; il doit en être fait mention à l'ordre du jour.
11.2 Une assemblé générale extraordinaire réunissant les deux tiers des membres de l'A.C.G.K. peut modifier les statuts.
11.3 Les statuts de l'A.C.G.K. sont modifiés à la majorité des voix.
Article 12 : Absences aux assemblées
12.1 Chaque absence, excusée ou non, sera sanctionnée par une amende de Frs 50.-.
Article 13 : Dissolution
13.1 La dissolution de 1'A.C.G.K. peut être votée par les 3/4 de ses membres lors d'une assemblée générale ou extraordinaire.
Statuts adoptés par l'Assemblée Constitutive, le 18 novembre 1989.
Modifiés par l'Assemblée Générale du 25 mars 1992. et du 7 mars 1996
Les Clubs Fondateurs :
KARATE CLUB GENEVE
KARATE CLUB EAUX-@ ES
KARATE CLUB THONEX
KARATE CLUB MEYRIN
BUDO CLUB 3 CHENE
BUD O C LUB GROTTE S (an cienn em e nt BUD O C LUB SAINT- GERVAIS)
CENTRE DE KARATE ET ARTS MARTIAUX DU GRAND-SACONNEX
7.3.96/ATH/mm
